Légal

Conditions d'utilisation

Version 1.0.1 En vigueur depuis le 22 septembre 2025

Conditions Générales

Version : 1.0.1 - En vigueur à compter du 22 Septembre 2025

1. Présentation et Acceptation des Conditions
Ces Conditions Générales (« Conditions ») régissent votre utilisation de l’application mobile (l’« Application ») exploitée par Dupont et Jensen SA (la « Société »). La Société fournit l’Application en tant que service en marque blanche pour divers clubs ou programmes privés (chacun étant désigné comme un « Club ») sous des marques différentes. En téléchargeant, en accédant à, ou en utilisant l’Application, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas une quelconque partie de ces Conditions, veuillez ne pas utiliser l’Application.

Important : Bien que l’Application puisse afficher le nom et l’identité visuelle d’un Club spécifique ou de son organisation sponsor (« le Client »), vous reconnaissez que l’Application et tous les services fournis à travers elle sont exploités exclusivement par la Société. Le Client dont l’identité visuelle apparaît dans l’Application n’est pas partie à ces Conditions et n’interagit pas directement avec les utilisateurs finaux, ni ne leur fournit de support. Tout support utilisateur et toute gestion de l’Application sont exclusivement assurés par la Société. Pour obtenir de l’aide ou pour toute question concernant l’Application ou les services, vous devez contacter la Société (voir la Section 8 ci-dessous), et non le Client. Votre accord selon ces Conditions est exclusivement conclu avec la Société.

En utilisant l’Application, vous déclarez être au moins âgé de la majorité légale dans votre juridiction (ou avoir obtenu le consentement d’un tuteur légal) et être qualifié pour conclure ce contrat. Si vous utilisez l’Application au nom d’une organisation ou dans le cadre de votre adhésion à un Club, vous confirmez également être un membre autorisé de ce Club. Ces Conditions constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous (« Utilisateur » ou « vous ») et la Société. Veuillez les lire attentivement.

2. Définitions
Aux fins des présentes Conditions, les définitions suivantes s’appliquent :

Application : L’application mobile fournie par la Société, portant l’identité visuelle d’un Club spécifique. Cela inclut toutes les versions de l’application exploitées par la Société pour différents Clients/Clubs, ainsi que tous les services et contenus fournis par l’intermédiaire de l’application.
Club : Une version spécifique de l’Application portant l’identité visuelle d’un Client. Chaque Club possède son propre nom et sa propre marque, mais tous ces Clubs sont gérés et exploités par la Société selon ces Conditions unifiées.
Client : L’organisation ou entité tierce pour laquelle un Club est personnalisé. Le Client peut être, par exemple, une entreprise, une association ou une communauté qui offre l’Application à ses membres sous sa marque. Les Clients ne fournissent pas directement les services de l’Application et ne sont pas responsables du support utilisateur ou des interactions ; ils fournissent simplement leur marque à l’instance du Club dans l’Application.
Utilisateur (Vous) : Toute personne qui télécharge, s’inscrit ou utilise l’Application. Les utilisateurs peuvent être membres d’un Club ou autrement autorisés à accéder aux services de l’Application.
Partenaire : Tout fournisseur de services, commerçant ou vendeur tiers proposant des biens, services ou avantages par l’intermédiaire de l’Application. Par exemple, les Partenaires peuvent inclure des hôtels, des prestataires de voyages, des restaurants, des détaillants ou d’autres vendeurs qui honorent les réductions ou exécutent les commandes pour les Utilisateurs dans le cadre d’accords avec la Société.
Offre : Toute promotion, offre, réduction ou arrangement spécial disponible via l’Application, que ce soit de manière permanente ou limitée dans le temps. Les Offres sont fournies par des Partenaires et facilitées par la Société pour les utilisateurs de l’Application.
Offre Permanente : Une Offre continuellement ou régulièrement disponible pour les Utilisateurs dans le cadre des avantages du Club. Les Offres Permanentes incluent généralement des réductions continues ou des avantages négociés par la Société auprès des Partenaires (par exemple, un tarif réduit permanent dans un hôtel ou un pourcentage constant de réduction sur un service particulier). Ces Offres sont accessibles à tout moment (sous réserve de disponibilité) et ne se limitent pas à une courte période promotionnelle.
Offre Éphémère : Une Offre disponible seulement pour une période limitée, en quantité limitée ou sous conditions spéciales. Les Offres Éphémères ne sont accessibles que pendant une période promotionnelle définie ou jusqu’à épuisement des stocks ou des services. Elles impliquent souvent un achat unique, un événement ou une promotion à durée limitée via l’Application.
Demande de Réservation : Une réservation ou demande de service effectuée par un Utilisateur à travers l’Application, généralement liée à une Offre Permanente. Cette demande est transmise au Partenaire concerné pour sécuriser une réservation (par exemple, une demande de réservation d’hôtel à un tarif préférentiel).
Commande : Une commande passée par un Utilisateur via l’Application pour profiter d’une Offre Éphémère. Une Commande implique généralement un processus de commande via l’Application et peut nécessiter un paiement ou une confirmation pour sécuriser le bien ou service promotionnel.
Services : Toutes les fonctionnalités et tous les services accessibles via l’Application, y compris notamment : visualiser et réserver des Offres, effectuer des Demandes de Réservation pour des services de voyage, passer des Commandes pour des produits, l’assistance personnelle (Chat), ainsi que toutes fonctions d’assistance ou d’information associées fournies par la Société via l’Application.

Tout autre terme capitalisé utilisé dans ces Conditions possède la signification qui lui est attribuée selon le contexte du texte. Ces définitions sont fournies à des fins de clarté et s’appliquent dans tout le présent document.

3. Description de l’Application et des Services
L’Application est une plateforme de réservation qui vous donne accès à une variété de services et d’Offres exclusives négociées par la Société. Grâce à l’Application, les Utilisateurs peuvent bénéficier d’une expérience personnalisée pour demander et obtenir des offres spéciales auprès de Partenaires. Les principales fonctionnalités de l’Application incluent :

Offres Exclusives : Parcourez et accédez à la fois aux Offres Permanentes et aux Offres Éphémères du réseau de Partenaires de la Société. Les Offres Permanentes vous procurent des avantages continus (tels que des réductions toute l’année sur les réservations d’hôtel, l’organisation de voyages ou d’autres services lifestyle), tandis que les Offres Éphémères vous offrent des opportunités spéciales disponibles pour une courte durée ou en quantité limitée (par exemple, une promotion à durée limitée pour un événement, un produit ou un service).
Demandes de Réservation : Réservez des services via l’Application en envoyant des demandes de réservation aux Partenaires. Par exemple, vous pouvez demander une réservation d’hôtel, une réservation de restaurant ou un service de voyage à un tarif préférentiel arrangé par la Société. L’Application facilitera cette demande et l’initiera auprès du Partenaire.
Passation de Commande : Passez des commandes pour des produits ou des offres à durée limitée directement via le système de paiement de l’Application pour les Offres Éphémères. L’Application vous guidera à travers les étapes nécessaires afin de finaliser votre achat ou votre commande.
Support Utilisateur : Accédez à des ressources d’assistance ou à des options de contact pour obtenir de l’aide auprès de l’équipe support de la Société concernant les fonctionnalités de l’Application, votre compte ou tout problème avec les Offres.

Tous les services mentionnés ci-dessus sont fournis par la Société via l’Application. La Société travaille en permanence avec des Partenaires pour mettre à jour et enrichir les Offres disponibles. Veuillez noter que même si l’Application est personnalisée pour un Club spécifique, la gamme des services et Offres proposés reste cohérente à travers tous les Clubs gérés par la Société. Des différences peuvent apparaître dans l’identité visuelle et la sélection spécifique des Offres adaptées au thème ou à l’adhésion d’un Club, mais la structure générale et les Conditions restent les mêmes.

4. Inscription de l’Utilisateur et Sécurité du Compte
Pour accéder aux Services et Offres, vous devrez vous inscrire sur l’Application. Lors de l’inscription, vous serez invité à fournir certaines informations personnelles (comme votre nom ou vos coordonnées). Vous acceptez ce qui suit concernant l’inscription et la sécurité du compte :

Informations exactes : Vous devez fournir des informations vraies, exactes et à jour sur vous-même lorsque vous vous inscrivez ou utilisez l’Application. Si une de vos informations change (par exemple, votre email de contact), vous devez mettre à jour votre profil dans l’Application en conséquence. La Société n’est pas responsable des problèmes de communication ou des pertes d’accès résultant d’informations obsolètes ou incorrectes fournies par l’Utilisateur.
Connexion sans mot de passe : L’Application utilise un système d’authentification par code à usage unique envoyé par email. Cela signifie que vous n’avez pas de mot de passe fixe pour l’Application. Chaque fois que vous vous connectez (ou lorsque vous enregistrez un nouvel appareil), l’Application vous enverra un code de vérification unique à l’adresse email enregistrée. Vous devez saisir ce code à usage unique dans l’Application pour authentifier votre session. Chaque code ne peut être utilisé qu’une fois et expire après une courte période pour des raisons de sécurité. Il est de votre responsabilité de vous assurer que seul vous avez accès à votre compte email.
Utilisation autorisée : L’Application est destinée à être utilisée par des Utilisateurs autorisés (par exemple, membres du Club ou personnes invitées à utiliser l’Application). Vous acceptez de ne permettre à aucune personne non autorisée d’accéder à l’Application par le biais de votre compte. Vous êtes responsable de toutes les activités réalisées sous votre compte, que vous les ayez personnellement effectuées ou non, donc protégez soigneusement votre accès.
Mesures de sécurité : Même si l’Application n’utilise pas de mot de passe, vous devez tout de même sécuriser votre compte en protégeant votre compte email et votre appareil mobile. Vous acceptez : (a) d’utiliser un compte email sécurisé auquel vous seul avez accès ; (b) de maintenir la sécurité de tout appareil sur lequel vous utilisez l’Application (par exemple, en utilisant des codes d’accès ou la biométrie pour empêcher d’autres personnes d’utiliser l’Application sur votre appareil) ; et (c) de notifier immédiatement la Société si vous pensez que votre accès à l’Application ou votre code de vérification a été compromis ou si une personne non autorisée a utilisé votre compte. La Société n’est pas responsable des pertes ou dommages découlant d’un accès non autorisé résultant d’une défaillance de votre part à sécuriser votre email ou votre appareil.

Si vous rencontrez des difficultés à accéder à votre compte ou si vous pensez que votre compte a été compromis, veuillez contacter rapidement l’assistance de la Société à l’adresse contact@dupontandjensen.com. La Société peut, à sa discrétion, refuser une inscription, annuler des comptes ou demander une vérification supplémentaire aux Utilisateurs en cas de fraude suspectée ou de mauvaise utilisation.

5. Offres Permanentes et Demandes de Réservation
L’un des principaux avantages de l’Application est l’accès aux Offres Permanentes – des offres et des réductions continues négociées par la Société avec ses Partenaires. Cette section explique comment fonctionnent les Offres Permanentes et comment vous pouvez effectuer des Demandes de Réservation via l’Application :

5.1 Nature des Offres Permanentes : Les Offres Permanentes sont des avantages continus accessibles aux Utilisateurs, tels que des tarifs réduits sur les réservations d’hôtels, services de voyages, ou autres produits et services disponibles régulièrement dans le temps. Ces offres sont directement négociées par la Société avec les Partenaires. Par exemple, la Société pourrait avoir un accord avec une chaîne hôtelière pour offrir aux Utilisateurs un pourcentage de réduction sur les tarifs standards des chambres ou avec un service de location de voitures pour proposer un tarif réduit fixe. Les Offres Permanentes sont généralement disponibles à tout moment où vous souhaitez les utiliser, sous réserve de disponibilité chez le Partenaire et de certaines conditions (par exemple, des dates d’indisponibilité pour un hôtel ou des quantités limitées pour certains produits).

5.2 Effectuer une Demande de Réservation : Lorsque vous décidez d’utiliser une Offre Permanente, l’Application vous guidera pour envoyer une Demande de Réservation au Partenaire concerné :

Vous sélectionnerez l’Offre Permanente qui vous intéresse (par exemple, choisir un hôtel particulier et son offre à tarif réduit).
L’Application pourra vous inviter à saisir des détails nécessaires à la réservation, comme les dates souhaitées, le nombre de personnes ou toute préférence requise par le Partenaire.
Une fois les informations nécessaires saisies et la demande soumise, l’Application enverra automatiquement un e-mail au Partenaire avec votre demande de réservation, en mettant votre adresse email en copie. Cette demande inclura les détails de votre réservation et précisera que vous réservez selon les conditions spéciales de l’Offre Permanente.
À l’envoi de la demande, l’Application affichera un écran de confirmation indiquant que votre demande a été envoyée.

5.3 Acceptation et obligation du Partenaire : Le Partenaire (par exemple, l’hôtel ou le prestataire de service) est censé honorer la Demande de Réservation au tarif préférentiel ou selon les conditions convenues avec la Société :

La Société ayant préalablement convenu de ces Offres Permanentes avec le Partenaire, celui-ci devrait en principe accuser réception et confirmer votre réservation au tarif préférentiel convenu, sous réserve que le service ou la chambre soit disponible aux dates demandées.
La responsabilité finale de réaliser la réservation incombe au Partenaire. Une fois votre demande envoyée, le contrat réel ou la réservation du service est conclu directement entre vous et le Partenaire. Le Partenaire doit confirmer directement la réservation auprès de vous (par email/téléphone). Dans certains cas, la Société peut transmettre cette confirmation via l’Application ou par email.
Si pour une raison quelconque le Partenaire ne peut pas honorer l’Offre Permanente (par exemple, indisponibilité aux dates demandées), le Partenaire ou la Société (au nom du Partenaire) vous informera du problème.

5.4 Paiement des Offres Permanentes : Une Demande de Réservation via une Offre Permanente n’implique généralement pas de paiement via l’Application au moment de la réservation. Généralement, le paiement du service (par exemple, le paiement de la facture d’hôtel) sera traité directement entre vous et le Partenaire au moment où le service sera rendu (vous réglerez par exemple directement à l’hôtel lors du départ, avec le tarif réduit appliqué sur votre facture). L’Application a pour rôle de sécuriser votre réservation au tarif spécial, non de traiter le paiement, sauf indication contraire explicitement mentionnée dans l’offre spécifique. Consultez toujours les détails de l’Offre, qui préciseront si un acompte ou paiement préalable est requis.

5.5 Modifications ou annulations des réservations : Si vous devez modifier ou annuler une réservation faite via une Offre Permanente, les conditions et la procédure suivront généralement les politiques habituelles du Partenaire (sauf indication contraire dans les détails de l’Offre). Par exemple, un hôtel pourrait permettre une annulation gratuite jusqu’à 24 heures avant l’arrivée. Il est de votre responsabilité de vous familiariser avec les politiques d’annulation et de modification du Partenaire, qui doivent vous être fournies lors de la confirmation de la réservation. Vous pouvez contacter directement le Partenaire pour les changements/annulations ou joindre la Société pour obtenir une assistance dans la communication avec le Partenaire. La Société vous assistera autant que possible, mais les frais ou pénalités imposés par le Partenaire pour les changements/annulations (selon leur politique) seront à votre charge.

Les Offres Permanentes représentent un bénéfice clé de l’Application, et la Société veille à ce que les Partenaires respectent les conditions convenues. Si vous rencontrez des difficultés avec une Offre Permanente – par exemple, si un Partenaire ne reconnait pas la réduction ou a un problème pour honorer le tarif –, veuillez contacter immédiatement le support de la Société (voir Section 8).

6. Offres Éphémères et Processus de Commande
L’Application propose également des Offres Éphémères, promotions spéciales disponibles pour une durée limitée ou en quantité limitée. Contrairement aux Offres Permanentes, les Offres Éphémères nécessitent généralement un achat préalable auprès de la Société pour garantir l’offre. Il peut s’agir de ventes flash, d’articles en quantité limitée, de billets d’événements ou d’autres offres promotionnelles organisées par la Société via des fournisseurs tiers (« Fournisseurs »). En commandant une Offre Éphémère, vous passez directement commande auprès de la Société, qui se chargera d’obtenir l’article ou le service auprès d’un Fournisseur en votre nom.

6.1 Nature des Offres Éphémères : Les Offres Éphémères sont des promotions limitées dans le temps. Elles peuvent être disponibles uniquement durant une période promotionnelle (par exemple, une réduction valable ce mois-ci seulement ou un événement à une date spécifique), ou limitées à un nombre déterminé de participants ou d’articles (par exemple, « les 100 premiers utilisateurs qui réclament cette offre »).

6.2 Processus de commande et paiement : Pour acheter une Offre Éphémère, vous suivrez les étapes de commande dans l’Application. Le paiement n’est pas traité directement dans l’Application ; vous pouvez choisir parmi les méthodes suivantes :

Lien de paiement : Vous pouvez demander un email contenant un lien sécurisé vers un portail de paiement ou une facture, où vous effectuerez votre paiement par carte bancaire ou autre méthode proposée ;
Virement bancaire : Vous pouvez effectuer un virement bancaire sur le compte de la Société, en indiquant une référence permettant d’identifier votre paiement (tel qu’indiqué lors du processus de commande).

Les instructions de paiement et les options vous seront clairement communiquées lors de la commande. Vous devez effectuer le paiement complet dans les délais indiqués pour confirmer votre commande. La Société se réserve le droit d’annuler votre commande si le paiement n’est pas reçu à temps ou si l’Offre Éphémère devient indisponible avant réception du paiement.

6.3 Réalisation des Offres Éphémères :
La réalisation d’une Offre Éphémère peut intervenir de différentes manières, selon la nature de l’offre :

Si l’offre concerne un produit (par exemple, un article-cadeau ou du merchandising), la réalisation peut impliquer l’expédition du produit à l’adresse que vous avez fournie. Le Partenaire ou la Société organisera alors la livraison.
Si l’offre concerne un service ou un événement, la réalisation peut impliquer l’envoi d’un bon ou d’un code à échanger auprès du Partenaire ou l’inscription de votre nom sur une liste d’invités.
Si l’offre nécessite une prise de rendez-vous ou une coordination, après avoir passé commande, il vous sera demandé de contacter le Partenaire pour convenir d’une date, ou la Société pourra vous contacter pour organiser les détails. Ces conditions seront précisées soit dans les détails de l’offre, soit dans un message de confirmation.

6.4 Rôle de la Société dans les Offres Éphémères:
Lorsque vous achetez une Offre Éphémère, votre contrat d’achat est directement conclu avec la Société, qui, à son tour, obtiendra le produit ou service auprès du Fournisseur tiers. Dans ce processus, la Société agit en tant qu’intermédiaire acheteur :

La Société n’achètera l’article ou le service auprès du Fournisseur qu’après avoir reçu et confirmé votre paiement.
La Société est responsable d’organiser la livraison ou la réalisation de l’article/service selon les conditions prévues par l’offre (par exemple, envoi d’un bon ou d’un billet, organisation de l’expédition d’un produit). Les détails et délais de livraison seront décrits dans la description de l’Offre Éphémère ou dans les Conditions de Vente à la commande.
Important : La Société ne détenant pas de stocks préalables de ces articles d’Offres Éphémères, la réalisation de votre commande dépend de la capacité du Fournisseur à fournir l’article. Dans le cas rare où un Fournisseur ne pourrait honorer la commande (par exemple, si l’article devient indisponible ou si l’événement affiche complet au moment de l’achat), la Société vous informera dès que possible et vous remboursera intégralement toute somme versée pour cet article. Aucun remplacement ne sera effectué sans votre accord (conditions détaillées dans les Conditions de Vente).

6.5 Toutes Ventes Définitives (Sauf Indication Contraire) :
Les Offres Éphémères étant souvent fortement réduites ou limitées, les commandes passées peuvent être considérées comme définitives. Cela signifie que, sauf conditions spécifiques de l’offre ou en application des lois sur la consommation, vous pourriez ne pas avoir la possibilité d’annuler ou d’obtenir un remboursement une fois votre achat confirmé. Veuillez consulter les Conditions de Vente affichées sur la page de paiement dans l’Application pour connaître les conditions applicables.

6.6 Conditions de Vente des Offres Éphémères:
Lorsque vous passez au paiement d’une Offre Éphémère, vous recevrez les Conditions de Vente spécifiques à cette transaction. Ces Conditions de Vente comprennent des informations détaillées sur le paiement, la livraison ou la réalisation, les droits d’annulation, les retours (le cas échéant) et les garanties associées à votre achat. Ces Conditions de Vente constituent un document distinct qui complète les présentes Conditions générales pour la transaction. Vous devrez lire et accepter les Conditions de Vente au moment de l’achat. Si vous refusez ces Conditions de Vente, vous ne devez pas compléter l’achat. En cas de contradiction entre ces Conditions générales et les Conditions de Vente spécifiques, les Conditions de Vente prévaudront pour les aspects liés à cet achat. Pour les questions non couvertes par les Conditions de Vente, ces Conditions générales (en particulier les clauses de non-responsabilité et de limitation de responsabilité) s’appliqueront.

6.7 Absence de Paiement Direct dans l’Application :
Veuillez noter que l’Application elle-même ne traite aucune transaction de paiement. Tous les paiements relatifs aux Offres Éphémères sont traités en externe via des prestataires de paiement sécurisés ou des services bancaires. La Société ne conserve aucune information relative à votre carte bancaire dans l’Application. Faites preuve de vigilance à l’égard de toute tentative visant à collecter vos informations de paiement directement à travers l’interface de l’Application ou toute communication qui ne proviendrait pas clairement de la Société. En cas de doute, contactez directement la Société afin de vérifier les instructions de paiement. Nous utilisons principalement des prestataires de paiement tiers fiables afin d’assurer un traitement sécurisé de vos paiements.

7. Rôle de la Société, des Partenaires et des Clients

L’Application implique plusieurs parties (vous en tant qu’Utilisateur, la Société en tant qu’opérateur, les Partenaires fournissant les services et les Clients dont l’identité visuelle peut apparaître). Il est important de bien comprendre les rôles et les responsabilités de chacun :

7.1 La Société en tant que fournisseur de service :

La Société (Dupont et Jensen SA) est l’opérateur de l’Application et le fournisseur des services de la plateforme. Lorsque vous utilisez l’Application, vous interagissez avec la Société qui facilite vos demandes, commandes et accès aux Offres. La Société :

Négocie et organise les Offres (permanentes et éphémères) avec les Partenaires au nom des utilisateurs du Club.
Fournit l’interface de l’Application permettant d’accéder aux Offres, de faire des Demandes de Réservation et de passer des Commandes.
Sert de point de contact pour les utilisateurs pour toute question, assistance ou problème (y compris les problèmes liés aux Offres des Partenaires).
Gère les comptes utilisateurs et est responsable de la gestion des données conformément à la Politique de confidentialité de l’Application.
Assume l’entière responsabilité de l’exploitation et de la maintenance de l’Application. Cela signifie que toute question technique, utilisation ou besoin d’assistance est directement gérée par la Société.

7.2 Les Partenaires en tant que fournisseurs de biens/services :

Les Partenaires sont des tiers indépendants qui fournissent réellement les biens ou services obtenus via l’Application (par exemple, hôtels, organisateurs d’événements, vendeurs de produits).

La Société sélectionne les Partenaires et conclut des accords avec eux afin d’obtenir des tarifs spéciaux ou des Offres pour les utilisateurs. Les Partenaires s’engagent à respecter ces Offres lorsqu’elles sont présentées via l’Application.
Lorsque vous faites une Demande de Réservation ou une Commande, le Partenaire concerné est informé et responsable de la confirmation et de la réalisation du service ou produit commandé.
Le contrat relatif au service ou produit est généralement conclu directement entre vous et le Partenaire. L’Application facilite la mise en relation et les conditions (et peut gérer la transaction de paiement pour les Offres Éphémères), mais le Partenaire demeure responsable de fournir réellement le produit ou le service.
La Société soutient ces accords dans la mesure où elle a négocié ces Offres. En cas de problème avec un Partenaire, la Société vous assistera pour résoudre la situation et fera le nécessaire auprès du Partenaire.
Les Partenaires ne sont ni employés, ni agents, ni sous-traitants de la Société, mais des entités distinctes. La Société ne garantit pas les biens/services fournis par les Partenaires au-delà des conditions convenues dans l’Offre.

7.3 Les Clients (Sponsors des Clubs) :

Le Client (organisation à l’origine de la marque du Club) joue un rôle très limité :

Les Clients peuvent être des entreprises ou groupes ayant engagé la Société pour créer un Club destiné à leurs membres ou employés. Ils financent ou parrainent l’Application pour leur communauté et lui confèrent leur identité visuelle.
Cependant, les Clients n’exploitent pas l’Application et ne fournissent aucun des services ou Offres proposés. Ils n’ont pas non plus accès aux interactions individuelles des utilisateurs ou à leurs données personnelles (sauf éventuellement des données agrégées selon la Politique de confidentialité).
Le Client n’est pas partie à l’accord entre vous et la Société, ni à aucune transaction entre vous et un Partenaire. Le Client ne porte aucune responsabilité concernant les problèmes liés à votre utilisation de l’Application, et vous ne devez pas lui adresser de réclamations ou demandes relatives aux services de l’Application.
Toutes les obligations relatives aux services de l’Application et toutes les responsabilités associées incombent à la Société (et/ou aux Partenaires selon leur rôle). Le rôle du Client se limite essentiellement à fournir sa marque et à offrir l’Application en avantage ou service à sa communauté.

7.4 Interactions et résolution des litiges :

En cas de problème avec le service :

Pour des questions relatives à l’Application (problème technique, connexion difficile, informations peu claires), contactez la Société via les canaux d’assistance de l’Application. Le Client ne pourra pas vous assister sur ces questions.
Pour des problèmes liés au service d’un Partenaire (par exemple, réduction non appliquée, produit non livré ou défectueux), contactez d’abord la Société. Celle-ci communiquera avec le Partenaire pour résoudre le problème.
En cas de litige difficile à résoudre, la Société peut décider à sa discrétion de vous proposer une solution (remboursement ou crédit éventuel), et traitera séparément le litige avec le Partenaire. Cependant, la Société ne garantit pas de rembourser ou de compenser systématiquement tous les manquements des Partenaires.
Vous ne devez en aucun cas contacter le Client pour résoudre un litige ou obtenir une assistance. Le Client n’est pas en mesure de traiter ces demandes et vous renverra vers la Société. Cette séparation claire garantit un support cohérent et efficace via la Société, qui possède la connaissance nécessaire des Offres et des relations avec les Partenaires.

En résumé, la Société est votre unique point de contact et facilitateur des services de l’Application, les Partenaires fournissent les services ou produits finaux, et les Clients n’interviennent qu’indirectement, sans rôle direct dans la prestation du service. En comprenant cela, vous pourrez mieux orienter vos communications et attentes : la Société vous aidera toujours dans le cadre de ces Conditions, et tout service obtenu via l’Application est soit fourni directement par la Société, soit par l’intermédiaire d’un Partenaire auquel la Société vous a présenté.

8. Support Utilisateur et Informations de Contact

La Société s’engage à fournir une assistance aux utilisateurs de l’Application. Si vous avez des questions, préoccupations ou problèmes concernant l’Application ou les Offres, veuillez utiliser les ressources d’assistance suivantes :

Assistance dans l’Application : L’Application inclut une section d’assistance ou d’aide, où vous trouverez des FAQ, guides ou un formulaire de contact. Cette section est généralement accessible via les paramètres ou le menu d’aide de l’Application.
Support par Chat : L’Application inclut une fonction de chat. Ceci constitue le moyen principal pour contacter le support. L’assistance sera fournie par une personne réelle (sans recours à l’IA).
Support par email : Vous pouvez contacter l’équipe d’assistance de la Société par email à l’adresse : contact@dupontandjensen.com. Veuillez inclure dans votre message des détails pertinents tels que votre nom, le Club (si pertinent) et une description claire du problème ou de votre question. Si votre question concerne une Offre ou transaction spécifique, indiquez son nom, la date de la transaction ou tout numéro de confirmation utile à une réponse rapide.
Support téléphonique (le cas échéant) : Si la Société propose une ligne téléphonique de support, le numéro sera indiqué dans l’Application. (Le support téléphonique peut être disponible selon certains horaires/jours spécifiques. Le support pourrait également être limité à certaines langues ; les langues principales d’assistance de la Société sont l’anglais et le français, sauf indication contraire).
Client non impliqué : Comme indiqué précédemment, vous ne devez en aucun cas contacter le Client (l’organisation sponsor du Club) pour obtenir de l’aide. Le Client vous redirigera vers la Société. Tout le support est centralisé par la Société pour vous assurer une assistance précise et cohérente.

Communication : La Société peut également vous contacter via l’Application (par chat) ou par email/téléphone s’il existe un problème avec votre compte, une Offre utilisée, ou pour vous notifier des changements importants. Il est important de surveiller régulièrement le chat et l’email que vous avez fourni. Toute communication officielle ou notification en vertu de ces Conditions sera envoyée par email ou via le système de messagerie de l’Application, et sera réputée reçue dès son envoi à vos coordonnées enregistrées.

En utilisant l’Application, vous consentez à recevoir des communications électroniques de la Société en lien avec votre utilisation de l’Application et des services (y compris à des fins promotionnelles si vous y avez consenti séparément — même si vous pouvez vous désinscrire du marketing, les communications transactionnelles et relatives au service resteront nécessaires).

Si vous devez mettre à jour vos coordonnées pour l’assistance ou les notifications, vous pouvez le faire dans les paramètres de votre compte ou en informant l’équipe d’assistance. Maintenir ces informations à jour garantit une bonne communication.

9. Obligations de l’Utilisateur et Utilisation Acceptable

Lorsque vous utilisez l’Application et ses services, vous vous engagez à agir de manière responsable et à respecter l’utilisation prévue de la plateforme. Voici vos obligations et les règles d’utilisation acceptable :

Conformité aux lois et Conditions : Vous devez utiliser l’Application conformément à toutes les lois et réglementations applicables. Vous vous engagez également à respecter toutes les conditions présentes dans ces Conditions ainsi que toutes conditions supplémentaires apparaissant dans l’Application (conditions spécifiques aux offres ou directives publiées).
Interactions honnêtes : Fournissez des informations précises et honnêtes dans toutes vos interactions. Toutes les informations de votre profil, de vos réservations et commandes doivent être authentiques. N’essayez pas de tromper la Société ou les Partenaires (par exemple en effectuant de fausses réservations ou en utilisant l’Application à des fins frauduleuses).
Pas d’accès non autorisé ou de perturbation : Vous ne devez pas abuser de l’Application en introduisant du code malveillant (virus, vers, chevaux de Troie, etc.) ni tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes de l’Application, aux comptes d’autres utilisateurs ou à tout réseau ou serveur utilisé par l’Application. Toute tentative d’explorer ou tester la vulnérabilité de l’Application ou de violer ses mesures de sécurité est strictement interdite.
Pas d’interférences : Ne perturbez pas le fonctionnement ou les performances de l’Application. Ne surchargez pas le service avec des requêtes automatisées (par exemple, utilisation de bots ou scripts pour interroger constamment le service), ni aucune action susceptible d’imposer une charge déraisonnable à l’infrastructure.
Comportement respectueux : Communiquez et comportez-vous de manière respectueuse. Si l’Application inclut des fonctionnalités communautaires ou permet de communiquer avec le personnel ou les Partenaires, vous vous engagez à agir avec courtoisie et légalité. Le harcèlement, les discours haineux, les propos abusifs ou le contenu inapproprié à l’égard du personnel, des Partenaires ou d’autres personnes sont interdits et peuvent entraîner la résiliation de votre accès.
Respect des règles des Partenaires : Lorsque vous utilisez un service d’un Partenaire via une Offre, vous devez également respecter les propres règles et politiques de ce Partenaire (conditions d’hôtel, règles d’un organisateur d’événement, etc.). La violation des conditions d’un Partenaire peut conduire à la perte du service et constitue également une violation de ces Conditions si elle nuit à la Société ou représente un mauvais usage de l’Application.
Pas d’utilisation illégale ou abusive : Vous ne pouvez pas utiliser l’Application à des fins illégales ou pour encourager des comportements illégaux. Vous ne pouvez pas utiliser l’Application pour obtenir des services ou produits de manière abusive ou injuste (par exemple, utilisation non autorisée du compte d’un tiers, arbitrage d’offres non prévu).
Un seul compte – Adhésion appropriée : Si votre accès à l’Application dépend de votre appartenance à un Club, ne partagez pas votre accès avec des non-membres. La Société peut vérifier votre éligibilité ou affiliation à certains Clubs ; une mauvaise utilisation de l’accès à l’Application par des personnes non éligibles peut entraîner la résiliation du service.
Usage responsable de votre appareil : Vous êtes responsable de la sécurité de l’appareil utilisé (logiciels mis à jour, appareils non compromis) et de ne télécharger l’Application que depuis des magasins officiels autorisés.
Signalez les problèmes : Si vous découvrez un problème dans l’Application (bug, erreur), vous devez informer immédiatement la Société et ne pas exploiter ce problème. Cela aide à garantir un environnement sécurisé et équitable pour tous les utilisateurs.

La violation de ces obligations constitue une rupture de ces Conditions. La Société se réserve le droit de prendre des mesures appropriées : avertissements, suppression d’Offres obtenues frauduleusement, suspension du compte ou résiliation définitive de l’accès à l’Application. Les violations graves (activités frauduleuses ou sécurité) peuvent être signalées aux autorités.

10. Droits de Propriété Intellectuelle

L’Application ainsi que tous les contenus et éléments qu’elle inclut sont protégés par les lois et traités relatifs à la propriété intellectuelle. Voici les informations importantes concernant la propriété et l’usage autorisé de la propriété intellectuelle de l’Application :

Éléments appartenant à la Société : Sauf indication contraire, tous les éléments de l’Application (y compris le code logiciel, le design, la présentation, le texte, les graphiques, les logos, les images, les extraits audio ou vidéo, les compilations de données et les logiciels utilisés dans l’Application) sont la propriété de Dupont et Jensen SA ou de ses concédants. La Société conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs à l’Application et à son contenu. L’apparence générale et la technologie sous-jacente de l’Application sont protégées par la propriété intellectuelle de la Société.
Identité visuelle du Client : Les marques, logos et marques de services du Client (par exemple, nom, logo ou images du Club) qui apparaissent dans l’Application restent la propriété intellectuelle du Client. Leur utilisation dans l’Application se fait sous licence ou accord avec le Client. L’utilisation de l’Application ne vous accorde aucun droit d’utiliser ou reproduire les marques du Client en dehors du contexte de l’Application.
Propriété intellectuelle des Partenaires : De même, toute marque ou nom de Partenaires affiché dans l’Application appartient aux Partenaires respectifs. Vous n’acquérez aucun droit sur ces marques en dehors de l’usage strictement nécessaire pour bénéficier de l’Offre concernée.
Licence d’utilisation : Sous réserve du respect de ces Conditions, la Société vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour installer et utiliser l’Application sur un appareil mobile compatible que vous possédez ou contrôlez, uniquement pour votre usage personnel et non commercial afin d’accéder aux Services et Offres. Cette licence ne vous permet pas de distribuer ou rendre accessible l’Application à d’autres utilisateurs sur un réseau, sauf via les mécanismes autorisés des boutiques d’applications officielles.
Restrictions : Vous ne pouvez pas, et ne devez pas autoriser d’autres à :
- Copier, modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées à partir de l’Application sans autorisation écrite préalable de la Société.
- Faire de la rétro-ingénierie, décompiler ou désassembler le logiciel de l’Application, sauf si explicitement autorisé par la loi applicable.
- Supprimer, masquer ou modifier les avis de droits d’auteur, marques ou autres mentions de propriété inclus dans l’Application.
- Utiliser des robots ou autres outils automatisés pour extraire des données de l’Application.
Contenu utilisateur : Si l’Application vous permet de soumettre du contenu (par exemple, des avis ou commentaires), vous conservez la propriété intellectuelle sur ce contenu. En soumettant ce contenu, vous accordez cependant à la Société une licence mondiale, gratuite et cessible pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre du fonctionnement de l’Application.
Logiciels tiers/open source : L’Application peut intégrer des composants logiciels tiers ou open source sous licence distincte, dont les termes peuvent être consultés dans l’Application ou sur le site internet de la Société.

Tous les droits non explicitement accordés dans ces Conditions sont réservés par la Société et ses concédants. Tout usage non autorisé des éléments protégés de l’Application peut constituer une infraction au droit d’auteur, aux marques ou autres réglementations applicables.

11. Résiliation et suspension de l’accès

Cette section explique les circonstances dans lesquelles votre accès à l’Application peut être suspendu ou résilié, ainsi que les conséquences d’une telle décision :

Résiliation volontaire par l’utilisateur : Vous êtes libre de cesser d’utiliser l’Application à tout moment. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez généralement le faire via la section « Profil » de l’Application. La résiliation de votre compte signifie que vous ne pourrez plus accéder aux fonctionnalités réservées aux membres de l’Application ni à aucune Offre inutilisée associée à votre compte. Gardez à l’esprit que la résiliation de votre compte n’annule pas automatiquement les réservations ou commandes actives que vous avez effectuées ; vous devez gérer séparément l’annulation de tout service actif (voir Section 5.5 ou selon les instructions) avant de résilier votre compte.
Résiliation ou suspension par la Société : La Société se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès à l’Application (en tout ou partie) dans les circonstances suivantes :
- Violation des Conditions : Si vous enfreignez une disposition de ces Conditions ou si vous vous livrez à une mauvaise conduite (comme décrit à la Section 9 ou ailleurs), la Société peut suspendre immédiatement votre compte, avec ou sans préavis, afin d’enquêter sur la situation. Si la violation est confirmée ou considérée comme grave, la Société pourra résilier définitivement votre compte.
- Activité frauduleuse ou illégale : Si votre compte est associé à une activité frauduleuse, suspectée frauduleuse ou illégale (par exemple, utilisation de cartes bancaires volées, réservations frauduleuses, tentatives de piratage, etc.), la Société pourra immédiatement résilier ou bloquer votre compte. Elle pourra également signaler ces activités aux autorités compétentes.
- Inactivité ou changements dans l’adhésion au Club : Si le Club particulier associé à votre accès à l’Application cesse sa relation avec la Société, ou si votre adhésion ou affiliation à un Club est résiliée (par exemple, si vous n’avez plus de relation avec le Client), votre accès pourra être suspendu ou limité. Si un programme de Club est arrêté, la Société pourrait résilier tous les comptes liés à l’Application de ce Club après un préavis.
- Conformité avec la loi : La Société peut suspendre ou résilier votre compte si elle y est contrainte par la loi ou à la demande des autorités policières ou autres agences gouvernementales, ou pour des raisons réglementaires (par exemple, si la fourniture de l’Application devient illégale dans votre juridiction).
- Interruption de l’Application ou des Services : La Société peut décider d’interrompre l’Application ou les services proposés (par exemple, en cas de cessation d’activité ou de changement d’orientation des services). Dans ce cas, la Société fera des efforts raisonnables pour prévenir les utilisateurs à l’avance. Tous les comptes pourraient alors être résiliés, et les Offres pourraient devenir invalides après la période de préavis applicable.
Effet de la résiliation : Lorsque votre compte est résilié (par vous ou par la Société), vous perdrez l’accès à l’Application ainsi qu’à toutes les données ou contenus stockés dans votre compte. Toutes les demandes ou commandes en attente pourront être annulées (bien que la Société tente d’honorer les engagements pour lesquels un paiement a été effectué, ou à défaut vous rembourse si l’engagement ne peut être respecté en raison de la résiliation). Sachez que la résiliation n’efface pas les enregistrements des transactions passées que la Société pourrait devoir conserver à des fins juridiques ou opérationnelles (voir aussi la Politique de Confidentialité concernant le traitement des données après résiliation). Toute section de ces Conditions qui, par nature, devrait survivre à la résiliation (comme les limitations de responsabilité, clauses d’arbitrage, etc.) survivra effectivement à la résiliation.
Aucune responsabilité liée à la résiliation : La Société ne pourra être tenue responsable envers vous ou tout tiers pour toute résiliation ou suspension de votre compte dès lors qu’elle est effectuée conformément aux présentes Conditions. Si votre compte est résilié et que vous estimez qu’il s’agit d’une erreur, vous pouvez contacter le support pour demander une révision, mais la décision finale reviendra exclusivement à la Société, à sa seule discrétion.
Rétablissement : Dans certains cas, la Société peut autoriser la réactivation d’un compte suspendu (par exemple, après résolution du problème à l’origine de la suspension, comme la mise à jour d’informations de paiement ou la garantie du respect des règles). Le rétablissement, s’il est proposé, peut s’accompagner de conditions particulières (par exemple, une période probatoire ou la perte de certains privilèges). Si votre compte a été résilié définitivement, vous devrez généralement obtenir une permission spéciale pour vous réinscrire.

Utiliser l’Application après une résiliation, ou essayer de créer un nouveau compte après que votre ancien compte a été résilié pour violation des Conditions, est strictement interdit sans autorisation expresse de la Société. La Société se réserve aussi le droit de refuser l’accès et de bloquer les comptes en cas d’abus ou de violations antérieures.

12. Exclusion de garanties

Votre utilisation de l’Application ainsi que de tout service ou Offre obtenus par son intermédiaire se fait à vos propres risques. La Société souhaite que votre expérience soit agréable, mais doit préciser certaines exclusions légales. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société décline toute garantie expresse, implicite ou légale concernant l’Application et les services fournis par son intermédiaire :

« Tel quel » et « Selon disponibilité » : L’Application et toutes ses fonctionnalités, informations, contenus et services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». La Société ne garantit pas que l’Application ou ses services seront ininterrompus, exempts d’erreurs, ou sans virus ou autres composants nuisibles. Bien que la Société s’efforce d’assurer exactitude et fiabilité, elle ne garantit pas que les informations (y compris les détails des Offres, prix, descriptions, ou informations des Partenaires) soient toujours complètes, précises ou à jour. Des erreurs typographiques ou des modifications de disponibilité des Offres peuvent se produire.
Garanties implicites : Toutes les garanties implicites ou conditions de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre, d’absence de contrefaçon, ainsi que toute garantie découlant d’usages commerciaux, sont expressément exclues. Par exemple, la Société ne garantit pas (i) que l’Application répondra précisément à vos besoins ou attentes, (ii) que les résultats obtenus seront toujours exacts ou fiables, ou (iii) que les erreurs dans l’Application seront corrigées rapidement.
Services de tiers : Toute interaction avec les Partenaires ou fournisseurs tiers via l’Application se fait exclusivement entre vous et ces Partenaires. La Société ne donne aucune garantie concernant les biens ou services fournis par les Partenaires. Elle ne garantit pas non plus leur disponibilité permanente ou que ces derniers ne modifieront ni n’annuleront leurs Offres. Bien que la Société demande aux Partenaires d’honorer leurs engagements (conformément aux accords et à ces Conditions), elle ne contrôle pas leurs opérations indépendantes. Ainsi, la Société n’est pas responsable des actions ou omissions des Partenaires.
Absence de garantie de disponibilité ou continuité : La Société ne garantit pas que l’Application sera toujours accessible ni que les Offres resteront inchangées. Les Offres peuvent être modifiées ou supprimées, les Clubs peuvent être interrompus, et l’Application peut connaître des périodes de maintenance ou des difficultés techniques indépendantes de la volonté de la Société (par exemple, problèmes de réseaux mobiles, d’internet ou d’hébergement). Cependant, la Société tentera de vous informer en avance de toute interruption ou modification significative.
Appareil et Internet de l’utilisateur : La Société n’est pas responsable des problèmes liés à votre appareil, votre équipement ou votre connexion internet. Vous êtes responsable de l’utilisation d’un matériel et logiciel compatibles ainsi que d’une connexion internet adéquate. La Société ne garantit pas le bon fonctionnement de l’Application sur tous les appareils ou systèmes d’exploitation mobiles, ni l’absence de vulnérabilités inhérentes à la connectivité internet.
Absence de garantie de résultats ou d’économies : Bien que l’objectif de l’Application soit de vous offrir des services de réservation pratiques et des économies, la Société ne garantit aucun résultat spécifique de l’utilisation de l’Application. Vous reconnaissez que toute économie financière, avantage ou amélioration de votre style de vie dépend de divers facteurs, notamment de votre utilisation des Offres et de la disponibilité des Partenaires. La Société ne garantit pas que chaque Offre sera la meilleure disponible ni que vous obtiendrez systématiquement le résultat désiré (par exemple, réservations réussies à chaque fois ou satisfaction totale).

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou la limitation de certains droits. Si ces lois s’appliquent à vous, certaines des exclusions ci-dessus peuvent ne pas être applicables dans la mesure interdite par la loi. Dans ce cas, les garanties de la Société seront limitées à l’étendue minimale permise par la législation applicable.

13. Limitation de responsabilité

Cette section limite la responsabilité de la Société dans diverses circonstances. Veuillez la lire attentivement afin de comprendre dans quelle mesure la Société pourrait être tenue responsable des éventuels problèmes :

Dommages indirects : Dans toute la mesure permise par la loi, la Société (ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et affiliés) ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs. Ceci inclut, sans s’y limiter, les pertes de bénéfices ou revenus, pertes de données, pertes de clientèle, interruptions d’activités, ou tout autre préjudice similaire découlant de votre utilisation ou incapacité à utiliser l’Application, une Offre ou les services associés, même si la Société a été informée de la possibilité de tels dommages.
Plafond pour les dommages directs : Dans la mesure où la loi interdit l’exclusion de certains dommages, et indépendamment de l’éventuelle inefficacité des recours prévus, la responsabilité totale de la Société envers vous pour toute réclamation découlant de l’Application ou de ces Conditions ne dépassera pas le montant que vous avez effectivement payé à la Société (le cas échéant) pour l’Offre concernée par le problème, durant le mois précédant l’événement. Si vous n’avez effectué aucun paiement à la Société (par exemple, si tous les paiements étaient adressés directement aux Partenaires), la responsabilité totale de la Société sera alors nulle ou réduite au minimum permis par la loi.
Responsabilité des tiers : La Société n’est pas responsable des actes ou omissions de tiers, y compris les Clients et Partenaires. Si un Partenaire ne fournit pas un produit ou service tel que promis, ce Partenaire sera directement responsable envers vous selon leur contrat (et éventuellement selon les lois de protection des consommateurs), et non la Société. La Société agit en tant qu’intermédiaire. Bien qu’elle puisse aider à résoudre certains litiges, elle n’assume pas la responsabilité des obligations du Partenaire. De même, le Client n’est pas responsable des litiges relatifs à l’Application.
Problèmes liés à l’Application : En cas de dysfonctionnement de l’Application ou si une information est affichée incorrectement (par exemple, prix erroné d’une Offre en raison d’une erreur technique), la responsabilité de la Société est limitée à l’annulation de toute transaction affectée par cette erreur (avec remboursement intégral si un montant a été payé), ce qui constituera la totalité des obligations de la Société.
Force majeure : La Société ne pourra être tenue responsable d’aucun retard ou défaut d’exécution de ses obligations (ni des dommages ou pertes qui pourraient en découler) causés par des événements indépendants de sa volonté raisonnable. Ceci inclut, sans s’y limiter : catastrophes naturelles, guerres, actes terroristes, troubles civils, grèves ou conflits de travail, pannes de réseau internet ou télécommunications, coupures d’électricité ou décisions gouvernementales.
Décharge de responsabilité : En cas de litige avec un Partenaire ou un autre tiers lié à l’Application, vous dégagez la Société (ainsi que ses dirigeants, administrateurs, agents, filiales, coentreprises et employés) de toutes réclamations, demandes et dommages de toute nature découlant de ce litige. Il s’agit d’une décharge générale qui s’étend à tous types de réclamations, même celles dont vous pourriez ignorer l’existence au moment de son acceptation.

Important : Aucune disposition de ces Conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée selon la loi applicable. Par exemple, certaines juridictions interdisent d’exclure la responsabilité en cas de décès ou blessures corporelles résultant d’une négligence grave ou faute intentionnelle. Dans ces cas, les limitations ci-dessus seront ajustées uniquement dans la mesure nécessaire pour se conformer à ces lois.

14. Modifications des Conditions et des Services

Mises à jour des Conditions : La Société peut périodiquement réviser ou mettre à jour ces Conditions, par exemple en raison de changements juridiques, nouvelles fonctionnalités de l’Application, ou évolutions commerciales. Lorsqu’elle modifie ces Conditions, la Société informera les Utilisateurs par une notification dans l’Application (par exemple une fenêtre pop-up ou une notification indiquant le changement et un lien vers les nouvelles Conditions), et/ou par email envoyé à l’adresse associée à votre compte. La date « dernière mise à jour » sera ajustée en conséquence.
Acceptation des changements : Après que nous vous ayons notifié toute modification des présentes Conditions (par exemple, par courrier électronique au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des modifications), vous devez accepter les Conditions révisées pour continuer à utiliser l’Application. Cette acceptation peut résulter de la poursuite de l’utilisation de l’Application après la date d’entrée en vigueur des Conditions mises à jour (à l’issue de toute période de préavis applicable) ou, le cas échéant, d’une confirmation explicite (par exemple, en cliquant sur « J’accepte » dans l’Application lorsqu’il vous est demandé de le faire). Si vous n’acceptez pas les Conditions mises à jour, vous devez cesser d’utiliser l’Application et pouvez résilier votre compte tel que décrit à l’article 11.
Modifications des Services : La Société peut modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de l’Application ou de ses services à tout moment, avec ou sans préavis. Cela peut inclure des changements d’interface utilisateur, ajout de nouvelles fonctions ou Offres, suppression de fonctionnalités existantes ou interruption temporaire de service pour maintenance ou réparations urgentes.
Effet sur les Offres existantes : Si une fonctionnalité ou Offre que vous utilisez actuellement est supprimée ou modifiée, la Société fera de son mieux pour vous prévenir à l’avance, et pourra éventuellement vous proposer une alternative ou compensation adéquate. Toutefois, elle n’est pas responsable des modifications ou interruptions conformément à la Section 13.
Mises à jour de l’Application : La Société (ou la plateforme de téléchargement) peut exiger que vous installiez des mises à jour pour continuer à utiliser l’Application. Vous êtes responsable d’installer ces mises à jour lorsqu’elles vous sont proposées.
Modifications urgentes : En cas de nécessité (sécurité ou conformité légale urgente), la Société peut modifier immédiatement certaines fonctionnalités sans préavis, mais vous en informera dès que possible après coup.

15. Droit applicable et Juridiction compétente

Ces Conditions générales sont régies par le droit luxembourgeois. En cas de litige relatif à leur validité, interprétation ou exécution, et sous réserve des dispositions impératives applicables, les tribunaux du Grand-Duché de Luxembourg seront compétents.

Cependant, si vous êtes un consommateur résidant dans un État membre de l’Union Européenne, vous conservez le droit d’introduire une action devant les tribunaux compétents de votre lieu de résidence, conformément aux règles applicables en matière de protection des consommateurs.

16. Dispositions diverses

Cette section contient des dispositions supplémentaires importantes qui ne relèvent pas des catégories précédentes, mais qui sont essentielles à l’accord conclu entre vous et la Société :

Accord intégral : Ces Conditions (accompagnées de la Politique de confidentialité et de toute directive ou règle supplémentaire publiée dans l’Application) constituent l’intégralité de l’accord entre vous et la Société concernant l’Application, et remplacent tout accord, compréhension ou arrangement antérieur (oral ou écrit) relatif à l’objet des présentes. En acceptant cet accord, aucune des parties ne s’est appuyée sur une déclaration, représentation ou garantie qui ne soit pas expressément stipulée dans ces Conditions.
Absence de renonciation : Le fait que la Société n’exerce pas ou n’applique pas une disposition des présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si la Société tarde ou omet d’insister sur l’application stricte d’une disposition, cela ne signifie pas qu’elle a renoncé à ce droit. Toute renonciation de la part de la Société devra être formulée par écrit. L’exercice partiel ou occasionnel d’un droit ou d’un recours ne prive pas la Société de la possibilité d’exercer ce droit ou tout autre droit ultérieurement.
Divisibilité : Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, la disposition concernée sera considérée comme modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour corriger l’invalidité ou l’inapplicabilité, tout en conservant l’intention initiale dans la mesure du possible. Si une telle modification s’avère impossible, la disposition pourra être dissociée des présentes Conditions sans affecter la validité et la force exécutoire des autres dispositions.
Cession : Vous n’êtes pas autorisé à céder, transférer ou concéder sous licence vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans l’accord écrit préalable de la Société. Toute tentative de cession ou de transfert sans un tel consentement sera considérée comme nulle et non avenue. La Société peut céder ou transférer ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions à une société affiliée ou dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une réorganisation, d’une cession d’actifs, ou par effet de la loi ou de toute autre manière. Les présentes Conditions s’appliqueront au profit et lieront les successeurs et ayants droit autorisés de chaque partie.
Absence de tiers bénéficiaires : Les présentes Conditions ne confèrent aucun droit ni recours à aucune personne autre que vous et la Société. Cela signifie que le Client (sponsor du Club) et les Partenaires ne sont pas parties à cet accord et ne peuvent, en principe, en faire valoir les termes. Toutefois, lorsque ces Conditions prévoient expressément un bénéfice pour les affiliés ou les entités indemnisées de la Société, ces entités auront droit à ce bénéfice.
Indemnisation : (le cas échéant) Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés et agents, en cas de réclamations, pertes, responsabilités et dépenses (y compris les frais juridiques) découlant de votre violation des présentes Conditions ou de votre mauvaise utilisation de l’Application. (Cette clause signifie, par exemple, que si votre utilisation de l’Application entraîne une action en justice contre la Société ou lui cause des frais, vous devrez en assumer la charge. Cette clause peut être activée ou non selon les Conditions d’origine, mais elle est fréquente.)
Langue : Les présentes Conditions sont fournies en anglais et en français. Si un écart est constaté entre la version anglaise et la version française, la version anglaise prévaudra dans toute la mesure permise par la législation locale. Toutes les communications entre vous et la Société se feront en anglais ou en français (sauf si la Société, à sa discrétion, décide de fournir un support dans une autre langue).
Titres : Les titres et en-têtes des sections des présentes Conditions sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et la navigation. Ils n’ont aucun effet juridique ou contractuel. Ils ne définissent, ne limitent ni n’étendent la portée d’aucune disposition.
Coordonnées de contact : Les coordonnées officielles de la Société aux fins des présentes Conditions sont les suivantes :
Dupont and Jensen SA, 41A, Avenue Du Bois, 1251 Luxembourg, B215820,
contact@dupontandjensen.com, +352 26 20 25 53.
Vous pouvez utiliser ces informations pour toute notification exigée au titre des présentes Conditions (par exemple, notification de réclamation ou de demande de clôture de compte). Nous vous encourageons à contacter la Société via la fonction de Chat disponible dans l’Application. La Société peut actualiser ses coordonnées en vous en informant via l’Application ou par courrier électronique.

En acceptant les présentes Conditions, vous reconnaissez les avoir lues et comprises dans leur intégralité, et vous acceptez de vous y conformer. Pour toute question relative à ces Conditions, vous pouvez contacter la Société afin d’obtenir des éclaircissements.